Les délibérations

Vous êtes ici : Accueil /Mairie / Les délibérations

les délibérations du conseil municipal

Approbation d’une convention de mise à disposition d’un garage situé au Presbytère avec le Comité des Fêtes pour le rangement de leur matériel

Encaissement chèque de l'association Inter Asso

Budget commerces 2017

Budget commune 2017

Fixation des taux d’imposition pour l’année 2017

Affectation des résultats 2016 – Budget commerces

Affectation des résultats 2016 – Budget commune

Approbation des comptes de gestion 2016

Approbation des comptes administratifs 2016

Aménagement du centre bourg - Devis de la société Synapsis

Lancement de l'enquête publique pour le schéma d'assainissement

Participation de la commune aux frais de transports scolaires pour l’année 2017/2018

Attribution d’une subvention au Conseil Général au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Dératisation - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Ouverture de crédits

Subvention – Demande de l’ADAPEI

Non transfert de la compétence PLU

Choix de l’enseigne pour la maison des associations

Achat des terrains des consorts Bianchi – Modification de la délibération du 19/12/2016

Proposition rachat du bar-restaurant suit à liquidation judiciaire

Recherche Avancée

Voir tout l'agenda

Aucun évènement.