HORAIRES DU SERVICE
Prise de RDV par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 11h
Remise de titres sans RDV : lundi de 14h à 16h45, mardi 13h-14h45, jeudi de 14h à 16h45
Ces horaires sont susceptibles de varier en période de vacances scolaires, n'hésitez pas à appeler avant de venir chercher votre titre.
DOCUMENTS À FOURNIR LORS DU RENDEZ-VOUS
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ
LE MINEUR DOIT ÊTRE OBLIGATOIREMENT PRÉSENT LORS DU RENDEZ-VOUS
Prise d’empreinte obligatoire dès l’année des 13 ans
Liste des pièces à fournir :
- Pré-demande (récapitulatif imprimé et non signé sur https://ants.gouv.fr/)
- 1 photo d’identité de moins 6 mois (format ANTS) non découpée.
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 6 mois (Facture Electricité, Eaux ou dernier Avis d’imposition).
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, si la ville de naissance n’a pas dématérialisé la délivrance des actes et que la CNI précédente a plus de 15 ans (https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- Présentation de l’ancienne carte d’identité
Pour les mineurs :
Présence obligatoire de l’enfant accompagné d’un représentant légal.
En cas de garde alternée :
- Livret de famille
- Pièce d’identité des deux parents
- Justificatif de domicile des deux parents
- Jugement de divorce intégral ou attestation accord commun de garde alternée en cas de séparation.
Changement d’état civil :
Acte le mentionnant
En cas de perte ou de vol :
En cas de non présentation de l’ancienne carte, Timbre fiscal 25 € (achat direct lors de la pré-demande ou sur https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp ou chez un buraliste affilié)
Déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (déclaration en gendarmerie ou commissariat).
Hébergement :
Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge
+ justificatif de domicile + CNI de l’hébergeant
LE MINEUR DOIT ÊTRE OBLIGATOIREMENT PRÉSENT LORS DU RENDEZ-VOUS
Prise d’empreinte obligatoire dès l’année des 13 ans
Liste des pièces à fournir :
- Pré-demande (récapitulatif imprimé et non signé sur https://passeport.ants.gouv.fr/)
- 1 photo d’identité de moins 6 mois (format ANTS) non découpée.
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 6 mois (Facture Electricité, Eaux ou dernier Avis d’imposition).
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, si la ville de naissance n’a pas dématérialisé la délivrance des actes et que la CNI précédente a plus de 15 ans (https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- Timbre fiscal 86 € (achat direct lors de la pré-demande ou sur https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp ou chez un buraliste affilié)
- Présentation de l’ancien passeport s’il y en a déjà eu et la carte d’identité
Pour les mineurs :
Présence obligatoire de l’enfant accompagné d’un représentant légal.
En cas de garde alternée :
- Livret de famille
- Pièce d’identité des deux parents
- Justificatif de domicile des deux parents
- Jugement de divorce intégral ou attestation accord commun de garde alternée en cas de séparation.
Changement d’état civil :
Acte le mentionnant
En cas de perte ou de vol :
Déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (déclaration en gendarmerie ou commissariat).
Hébergement :
Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge
+ justificatif de domicile + justificatif d’identité