PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Le plan local d'urbanisme de Meauzac (82290) a été approuvé le 10 avril 2007 ; approuvé la révision n°1 le 16 juillet 2014 ; approuvé la révision n°2 le 10 novembre 2025.
Règlement de zones du P.L.U.
TRAVAUX
Que vous soyez un particulier ou un professionnel les règles sont les mêmes : les travaux doivent être déclarés et une consultation des réseaux est obligatoire (dans bien des cas cela permet d'éviter d'éventuelles catastrophes : rupture d'une canalisation...).
CONSULTATION DES RÉSEAUX
La consultation des réseaux en ligne se fait ici.
FORMULAIRES DE DEMANDES D'URBANISME
Certificat d'Urbanisme d'information (CUa) et Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb)
Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)
Déclaration préalable (Petits travaux)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Demande de permis de construire (PC)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI)
DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME
Depuis le 2 janvier 2022, la commune de Meauzac peut réceptionner les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique.
Les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir pourront être déposés et instruits de manière dématérialisée.
Cette évolution, qui s’inscrit dans la continuité de la dématérialisation des services publics, va simplifier la vie des usagers en leur permettant de suivre en ligne l’avancée de leur dossier.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Le but est d’améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.